Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 87
Le mercredi 16 février 2011
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, *Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président suppléant dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de Will Stewart, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5.—Document parlementaire no 3/40-916.
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de Michael McSweeney, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5.—Document parlementaire no 3/40- 917.
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de Bruce Rawson, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5.—Document parlementaire no 3/40- 918.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
Après débat,
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 7 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Gerstein, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à l'adoption du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité, déposé auprès du greffier du Sénat le 20 décembre 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 88 (motion), 14, 23, 17 (interpellations) et 50 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur la litanie de promesses non tenues par l'administration Harper, à commencer par celle concernant les fiducies de revenu, ce qui a anéanti le coussin que tant de Canadiens âgés s'étaient constitué en prévision de la retraite.
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11, 25, 26, 21, 5, 8, 28 (interpellations), 85, 84 (motions), 29 (interpellation), 83 (motion), 10 (interpellation), 72 (motion), 27, 3, 13, 24, 7 (interpellations), 57 (motion) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur des questions liées au cinquième anniversaire du gouvernement actuel.
Après débat,
L'honorable sénateur Finley propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie,
Que, conformément à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 et à faire rapport sur la question;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires.
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2012 et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2012 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 3/40-915.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 43 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 15 février 2011).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 15 février 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 16 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 16 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 16 février 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 16 février 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 15 février 2011).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 16 février 2011).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 16 février 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 16 février 2011).